J.O. 249 du 25 octobre 2005
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0505935V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-François Brosse, domicilié 360, route de Favret, 69270 Cailloux-sur-Fontaines.
Cette installation, d'une capacité de production de 1,98 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.